Par un legs, une donation ou une assurance-vie vous pouvez décider de transmettre la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à Âges Sans Frontières.
Pour être pris en compte, ces dons doivent obligatoirement passer par l’établissement d’un acte authentique notarié.
Faire une donation
Une donation est un acte notarié, par lequel le donateur renonce de son vivant à la propriété d’un bien mobilier ou immobilier en faveur d’une personne physique ou morale.
Ainsi, vous choisissez de transmettre un bien de façon immédiate et irrévocable.
Les différents types de donations
Donation en toute propriété d’un bien libre ou loué
Donation avec réserve d’usufruit
Donation avec attribution d’un droit d’usage et d’habitation
Donation temporaire d’usufruit
Avantage fiscal
Toute donation faite est exonérée des droits de mutation, et vous donne donc droit à une réduction d’impôts.
Vous souhaitez mettre en place une donation dès maintenant au profit de l’association Âges Sans Frontières ?
Pour cela il vous faut impérativement prendre contact avec votre notaire qui vous accompagnera dans cette démarche jusqu’à établir l’acte notarié de donation.
Transmettre par legs
La loi vous autorise à léguer à titre gratuit, tout ou partie de vos biens, de quelques natures que ce soit (immobilier, mobilier, argent liquide, compte bancaire, bijoux, objets d’art, etc).
Contrairement à la donation, le legs repose sur la transmission de vos biens par testament, vous conservez donc la propriété de ces biens jusqu’à la fin de votre vie.
Sachez que si de votre vivant vous n’avez pas choisi vos héritiers, vos biens reviendront à des parents éloignés ou bénéficieront à l’État. Ainsi, si vous n’avez pas ou plus de descendants directs ou de conjoint, vous pouvez choisir librement de transmettre vos biens à une association caritative comme Âges Sans Frontières.
Quelles conditions doivent être réunies pour mettre en place un legs ?
- Toute personne âgée de plus de 16 ans peut faire son testament.
- La rédaction du testament permet d’organiser la succession en désignant les personnes physiques ou morales que l’on souhaite voir hériter de ses biens.
- Un testament est un acte écrit, daté et signé par le testateur.
- Un testament peut-être modifier ou annuler à tout moment
- Si vous avez des descendants ou des ascendants, ceux-ci ont le statut d’héritiers réservataires. Ils possèdent ainsi certains droits déterminés par la loi, auxquels il ne peut être porté atteinte. Vous pouvez cependant disposer de la partie qui ne leur revient pas légalement.
Quels sont les différents types de legs ?
On matière de legs il y a plusieurs possibilités qui s’ouvrent à vous :
Un legs universel, c’est-à-dire que vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction.
Un legs à titre universel, vous léguez une partie de votre patrimoine ou une catégorie de bien en particulier
Un legs à titre particulier, vous léguez un ou plusieurs expressément spécifiés. Par exemple, un appartement, une maison, des droits artistiques ou encore un portefeuille titres.
Avantage fiscal
Tout legs au profit de l’association, qu’il soit à titre universel ou particulier, est exonéré de droits de succession. Cela signifie que la totalité du montant de votre legs sera consacrée intégralement à l’association et donc au financement de notre action en faveur des personnes âgées.
Vous souhaitez mettre en place un legs au profit de l’association Âges Sans Frontières ?
Pour cela il vous faut impérativement prendre contact avec votre notaire qui vous accompagnera dans la démarche et qui sera le dépositaire de votre testament.
Faire bénéficier d’un contrat d’assurance-vie à l’association
Un contrat d’assurance vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission de patrimoine. Elle vous permet de transmettre un capital exonéré d’impôt après 8 ans et de tout droit de succession. Vous pouvez ainsi choisir de désigner Âges Sans Frontières comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital de votre contrat d’assurance-vie.
Pour cela vous pouvez :
- Contracter une nouvelle police
- Transférer la propriété d’une police que vous possédez déjà
- Conserver la propriété d’une police et en faire bénéficier l’association au moment de votre décès.
Avantage fiscal
Les capitaux transmis à une association reconnue d’utilité publique sont exonérés de tous droits de mutation et autres taxes.